Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :

Édition du site Le présent site est édité par Marc Beauvilliers, agissant sous le nom commercial mabe création.

  • Siège social : 27b rue Évariste Poitevin, 17440 Aytré, France.
  • SIRET : 441 254 125 00012.
  • Immatriculation : 441 254 125 RM 17 (Charente-Maritime).
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Contact : contact@mabecreation.fr

Hébergement Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419.

Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le site mabecreation.fr (textes, photographies, logos, créations artisanales, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de mabe création.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte des données Dans le cadre de votre commande sur notre boutique, nous collectons les informations nécessaires au traitement de celle-ci : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Finalités du traitement Ces données sont utilisées pour :

  1. La gestion et l’expédition de vos commandes.
  2. La facturation et la comptabilité.
  3. La réponse à vos demandes via le formulaire de contact.
  4. La détection des fraudes et des commentaires indésirables.

Destinataires des données Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la vente :

  • OVH : Hébergement du site.
  • Services de paiement : (ex: Stripe/PayPal) pour la sécurisation des transactions.
  • Services de livraison : (ex: La Poste/Mondial Relay) pour l’acheminement de vos colis.

Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Marc Beauvilliers à : contact@mabecreation.fr.

3. Conditions Générales de Vente (Extraits essentiels)

Article 1 – Produits Les produits proposés sont des créations originales de mabe création. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies du site.

Article 2 – Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité de vos coordonnées bancaires.

Article 3 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. mabe création s’engage à expédier les colis dans un délai de [Indiquer votre délai moyen, ex: 3 à 5 jours ouvrés].

Article 4 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à votre charge.

Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications (commandes personnalisées ou sur-mesure).

Article 5 – Responsabilité mabe création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 – Médiation En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.