CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre mabe création, entreprise individuelle représentée par Marc Beauvilliers, et toute personne physique effectuant un achat sur le site mabecreation.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification du vendeur
- Nom commercial : mabe création
- Représentant : Marc Beauvilliers
- Adresse : 27b rue Évariste Poitevin – 17440 Aytré – France
- SIRET : 441 254 125 00012
- RM : 441 254 125 RM 17
- TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
- Email : contact@mabecreation.fr
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Article 2 – Produits
mabe création propose des illustrations originales, reproductions d’art, affiches, posters, objets décoratifs et luminaires.
Les reproductions sont réalisées à la demande par des partenaires spécialisés d’impression situés en France ou dans l’Union européenne (notamment TPOP et Gelato).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleurs, de textures ou de dimensions peuvent apparaître selon les supports d’impression et les réglages d’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication des partenaires et des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
mabe création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
mabe création se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les reproductions étant imprimées à la demande, les délais comprennent le temps de fabrication puis le transport.
Le délai moyen est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.
La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, les frais sont calculés avant validation de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de fabrication ou de transport.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures par courrier électronique à : contact@mabecreation.fr
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client informe mabe création de sa décision par courrier électronique à : contact@mabecreation.fr
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour les modalités pratiques de retour, se référer à la Politique de retour.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter : contact@mabecreation.fr
Article 9 – Responsabilité
mabe création ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de mabe création ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de détérioration résultant d’un usage anormal ou du non-respect des conseils d’utilisation.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, interruptions des réseaux de transport ou toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des illustrations, dessins, photographies, créations graphiques, textes et visuels présents sur le site constitue la propriété exclusive de Marc Beauvilliers.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction de l’œuvre.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité mabe création afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève mabe création :
[EN ATTENTE — Nom du médiateur (CM2C), adresse et site internet à compléter après adhésion sur mediateur-cm2c.fr]
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.