Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mabe création, situé au 27b rue Évariste Poitevin, 17440 Aytré, France, et toute personne effectuant un achat via le site mabecreation.fr (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

mabe création propose à la vente des posters et affiches. Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, mabe création informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement, le cas échéant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux réglementations européennes.

mabe création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Processus :
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider une commande :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
  3. Accepter les présentes CGV.
  4. Effectuer le paiement sécurisé.

Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation.

Annulation ou modification :
Une commande validée ne peut être annulée ou modifiée, sauf accord exceptionnel de mabe création.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. mabe création accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire via un système sécurisé.
  • PayPal.

Toutes les transactions sont sécurisées conformément aux normes européennes de cryptage et de protection des données.

6. Livraison

Zones de livraison :
Les commandes sont livrées dans les pays membres de l’Union européenne.

Délais :
Les délais de livraison estimés sont de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les éventuels retards ne donnent pas droit à une indemnisation.

Frais de livraison :

  • France métropolitaine : Gratuit pour tous les posters.
  • Autres destinations : Les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination et affichés avant la validation de la commande.

Réception :
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à contact@mabecreation.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Produits exclus :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (exemple : affiches personnalisées).
  • Aux produits retournés incomplets, endommagés ou salis.

Procédure :
Pour exercer ce droit, le Client doit informer mabe création de sa décision de rétractation via :

Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande.

Retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.

Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition.

8. Garantie

Conformément aux directives européennes, mabe création garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter contact@mabecreation.fr pour obtenir un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

mabe création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mabecreation.fr (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter mabe création par email à contact@mabecreation.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis :

  • Pour les Clients situés en France : au tribunal compétent de La Rochelle.
  • Pour les Clients situés dans l’Union européenne : aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.

Cette version intègre la gratuité des frais de livraison pour la France métropolitaine et précise le tribunal compétent en cas de litige en France. Si vous souhaitez ajouter des détails supplémentaires, faites-le-moi savoir !

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mabe création, situé à 27b rue Évariste Poitevin 17440 AYTRE, et toute personne effectuant un achat via le site mabecreation.fr (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

mabe création propose à la vente des posters et affiches. Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, mabe création informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement, le cas échéant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et affichés avant validation. mabe création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Processus :

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider une commande :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
  3. Accepter les présentes CGV.
  4. Effectuer le paiement sécurisé.

Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation.

Annulation ou modification :

Une commande validée ne peut être annulée ou modifiée, sauf accord exceptionnel de mabe création.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. mabe création accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire via un système sécurisé.
  • PayPal.

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage conforme aux normes en vigueur.

6. Livraison

Zones de livraison :

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Délais :

Les délais de livraison estimés sont de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les éventuels retards ne donnent pas droit à une indemnisation.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et affichés avant la validation de la commande.

Réception :

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à contact@mabecreation.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Produits exclus :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (exemple : affiches personnalisées).
  • Aux produits retournés incomplets, endommagés ou salis.

Procédure :

Pour exercer ce droit, le Client doit informer mabe création de sa décision de rétractation via :

Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande et peut être utilisé, bien que non obligatoire.

Retour des produits :

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture :
mabe création, 27b rue Évariste Poitevin 17440 AYTRE.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.

Remboursement :

Une fois les produits retournés et inspectés, mabe création procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter :

  1. De la réception des produits retournés, ou
  2. De la réception d’une preuve d’expédition, si celle-ci est transmise avant l’arrivée des produits.

Le remboursement couvrira :

  • Le prix du ou des produits retournés.
  • Les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé, même si un mode express a été choisi).

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si :

  • Le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire explicite avec le Client.

8. Garantie

mabe création garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter contact@mabecreation.fr pour obtenir un échange ou un remboursement, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité

mabe création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de mabe création est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mabecreation.fr (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur [lien vers la politique].

12. Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter mabe création par email à contact@mabecreation.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de [précisez].